Accord-cadre - Assistance Technique auprès de la SEMITAN pour l'exploitation réseau TC
Appel d'offres
SEMITAN
2026-01-09
ServicesAssistance technique
Une attribution a été publiée.
La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de prestations intellectuelles d'assistance technique auprès de la SEMITAN pour l'exploitation réseau TC de la Métropole de Nantes dans les domaines suivants :
- Assistance au pilotage du réseau ;
- Assistance métier ;
- Mise à disposition d'un outil de simulation permettant l'optimisation du réseau ;
- Missions d'assistances spécifiques.
Le détail complet des prestations figure au CCTP.
Il s'agit d'un accord cadre de prestations intellectuelles mono-attributaire, avec un montant minimum de 300 000 euros HT et un montant maximum de 2 000 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises), conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique.
Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-1995
- Procédure : Procédure avec négociation
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71356200 - Services d'assistance technique, 79411000 - Services de conseil en gestion générale
Dates importantes
- Date de clôture : 30/01/2026 11:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
44000 Nantes
- Départements de publication : Loire-Atlantique (44)
- Identifiant interne : 26C02/001
Informations complémentaires de l'avis
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner :
- Nombre minimum de candidats : 1
- Nombre maximum de candidats : 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Mise en concurrence effective. Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
Conditions de participation des concurrents :
Les entreprises ou le mandataire titulaire si groupements d'entreprises souhaitant candidater devront être exploitants de réseaux de transports en commun (bus, tramway, bateau) de taille et de services similaires à celui de la Métropole de Nantes.
Par ailleurs, les entreprises ou groupement d'entreprises devront disposer de compétences dans les domaines suivants :
- Capacité à mener du benchmark, de la veille en continu,
- Mener des animation métiers,
- Réaliser des audits et du contrôle,
- Réaliser des formations,
- Capacité à fournir des conseils ou des analyses,
- Mise à disposition de personnel expert compétent (expert, chef de projet…).
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par la Semitan. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Si le candidat présente des sous-traitants au moment de la candidature, il devra justifier de leurs capacités techniques, professionnelles et financières et certifier qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre, afin que ces capacités soient prises en compte dans l'analyse des candidatures. Dans cette hypothèse, aucun changement de sous-traitant ne sera accepté. Pour justifier des capacités d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public.
Langue utilisée : Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée
Lots
Accord-cadre - Assistance Technique auprès de la SEMITAN pour l'exploitation réseau TC
LOT-0000Services
La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de prestations intellectuelles d'assistance technique auprès de la SEMITAN pour l'exploitation réseau TC de la Métropole de Nantes dans les domaines suivants :
- Assistance au pilotage du réseau ;
- Assistance métier ;
- Mise à disposition d'un outil de simulation permettant l'optimisation du réseau ;
- Missions d'assistances spécifiques.
Le détail complet des prestations figure au CCTP.
Il s'agit d'un accord cadre de prestations intellectuelles mono-attributaire, avec un montant minimum de 300 000 euros HT et un montant maximum de 2 000 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises), conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique.
Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique
Identifiant interneS-PF-1762180
Durée prévue6 ans
Date de début2026-07-01
Localisation
44000 Nantes
Acheteurs
Documents
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