Marché global de performances - Conception, réalisation, assistance à l’exploitation et maintenance d'une solution de protection active des sites de EAU d'AZUR

Il s’agit d’un accord-cadre composite mixte (tranche ferme et 5 tranches optionnelles), conformément aux articles R2113-4 à R2113-6 du code de la commande publique et à bons de commande conformément aux articles R2162-13 et R2162-14 du même code. La consistance de chacun des tranches est définie au CCTP. La tranche ferme et les tranches optionnelles 1 à 4 sont conclues à prix global et forfaitaire. La tranche optionnelle 5, s’exécutant par l’émission de bons de commande, est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 12.000.000 €HT sur toute la durée du marché. La partie du marché à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 6.000.000€ HT sur toute la durée du marché. En application de l’article R2171-23 du code de la commande publique, il est rappelé que si le titulaire d'un marché global n'est pas lui-même une petite ou moyenne entreprise ou un artisan, la part minimale qu'il s'engage à confier, directement ou indirectement, à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans, en application de l'article L. 2171-8, est fixée à 20 % du montant prévisionnel du marché, sauf lorsque la structure économique du secteur concerné ne le permet pas.