Tierce maintenance applicative des systèmes d’information de la commande publique

FORME DU MARCHE: Le présent marché est composé de 2 lots distincts : lot 1 "TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE DE LA SOLUTION PLACE" et lot 2 "TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE DES SERVICES TRANSVERSES NUMERIQUES DE LA COMMANDE PUBLIQUE". Chaque lot est couvert par un accord-cadre mono-attributaire s’exécutant par le biais de bons de commandes et par le biais de marchés subséquents, conformément à l’article L2125-1 (1°) et des articles R2162-1 à R2162-6 et des articles R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique. Le lot 1 est mono-attributaire et hybride: à bons de commandes pour toute prestation ne concernant pas la refonte ou l’extension de la PLACE et à marchés subséquents pour tout projet de refonte ou d'extension de la PLACE, quel que soit son montant. Le lot 2 est à bons de commandes pour tout projet hors impacts liés à la refonte de PLACE et à marchés subséquents pour tout projet relatif à des impacts liés à la refonte de PLACE, quel que soit son montant. DATE PREVISIONNELLE DE DEBUT DES PRESTATIONS: Début janvier 2026. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES: Pour obtenir tous les renseignements et précisions complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de l'étude des documents de la consultation, les candidats doivent faire parvenir, obligatoirement par voie électronique, au plus tard le 28 mars 2025, une demande via la plate-forme des achats de l'Etat à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. Hormis les échanges via la plate-forme des achats de l'Etat ou avec la personne responsable du suivi administratif de la procédure, les contacts relatifs à cette consultation entre les candidats et les parties prenantes de la personne publique ne sont pas autorisés. Les réponses aux demandes de renseignements complémentaires, envoyées en temps utile, sur les documents de la consultation sont transmises aux candidats au plus tard, 6 jours avant la date limite fixée pour la réception du dossier de candidature. Ces renseignements font partie intégrante du Dossier de consultation des entreprises. Ils ont la même valeur que les informations qu’ils modifient. Les réponses aux questions ne pourront être communiquées qu'aux candidats dûment identifiés sur la plate-forme des achats de l'Etat lors du retrait du dossier, à l’adresse indiquée lors du téléchargement du dossier. Il est donc nécessaire de vérifier très régulièrement les messages reçus sur cette adresse. La responsabilité de l’acheteur ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s’il n’a pas consulté ses messages en temps et en heure. MARCHES DE PRESTATIONS SIMILAIRES: L’acheteur se réserve la possibilité de passer un marché de prestations similaires en vertu de l’article R. 2122-7 du code de la commande publique. CLAUSE D'INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE: Pour promouvoir l’emploi et combattre l’exclusion, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions de l’article L.2112-2 du Code de la Commande Publique incluant dans le cahier des charges de la présente consultation une clause obligatoire d’insertion par l’activité économique. Pour l’exécution du marché, l’entreprise attributaire devra réaliser une action d’insertion qui permette l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. CONSIDERATIONS ENVIRONNEMENTALES: Dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article R. 2111-10 du code de la commande publique dans le présent accord-cadre en prévoyant des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental. DEPOT DE L'OFFRE: La transmission électronique se fait par l’envoi d’un seul pli. L'ensemble des lots auxquels l'opérateur souhaite répondre fait l'objet d'un dépôt unique, composé de sous-fichiers correspondant chacun à un lot particulier. L’identification des lots auxquels il est répondu doit être possible et sans ambiguïté. Le dossier relatif à un lot à remettre par les candidats sera composé de deux sous-dossiers : un dossier de candidature et un dossier d’offre. Conformément à l’article R2151-6 du Code de la commande publique, il est rappelé que si plusieurs plis sont successivement transmis par un même soumissionnaire, seule est ouverte par le pouvoir adjudicateur le dernier pli reçu par voie électronique dans le délai fixé pour la remise des offres. TACHES ESSENTIELLES : En cas de sous-traitance, l'Acheteur exige que les tâches essentielles suivantes soient effectuées directement par le titulaire : LOT 1 : prestations de pilotage du lot (bons de commandes et marchés subséquents) et LOT 2 : prestations de pilotage du lot (bons de commandes et marchés subséquents). MONTANTS DU MARCHE : En application de l’article R2162-4 du code de la commande publique, chaque accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum d’engagement en valeur. Les montants maximaux du présent marché sont : Lot1 « TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE DE LA SOLUTION PLACE » : 35 040 000 € HT et lot 2 « TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE DES SERVICES TRANSVERSES NUMERIQUES DE LA COMMANDE PUBLIQUE » : 10 020 000 € HT. Ces montants maximaux correspondent aux montants estimatifs (non engageants) mentionnés dans l’avis d’appel à la concurrence, multiplié par un coefficient de 1,2. Les montants estimatifs sont les suivants : Lot1 « TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE DE LA SOLUTION PLACE » : 29 200 000€ HT € et Lot 2 « TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE DES SERVICES TRANSVERSES NUMERIQUES DE LA COMMANDE PUBLIQUE » : 8 350 000 € HT. FORME CONTENU ET VARIATION DES PRIX : Le marché comprend des prestations à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires. Les prestations à prix forfaitaires et à prix unitaires sont révisables selon les modalités prévues à l’article 11.1 du CCAP, conformément aux dispositions des articles R2112-13 et R2112-14 du code de la commande publique.