Accord-cadre location courte et moyenne durée véhicules divers, engins et matériels de chantier

Accord-cadre à marchés subséquent. Accord-cadre multi-attributaire (fixé à 5 sous réserve d'un nombre suffisant de candidat et d'offres. Accord-cadre avec un montant maximum par lot. Les candidats peuvent former pour l'exécution du marché un groupement momentané d'entreprises avec mandataire commun. Le groupement pourra être solidaire ou conjoint ; s'il est conjoint, le mandataire sera impérativement solidaire de chacun des membres du groupement. Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché. Il n'est pas interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.