25V1139 - INVENTAIRE BOBINES LONG METRAGE

L'attributaire : LTC PATRIMOINE 30-32 rue de la Plaine 75020 Paris - Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel à la PFU de 191 026,00 Euros HT. Notifié le 23/02/2026 Pas de sous-traitance Date de conclusion du contrat 23/02/2026 Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 23/02/2026 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice