PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX DE LA MSA NORD PAS DE CALAIS

Le présent marché est un marché de prestations de services, passé suivant une procédure d’appel d’offres ouvert conformément aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique, après avis d’appel public à la concurrence publié au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE), au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP) ainsi que sur le profil acheteur achatpublic.com. Le marché est également régi par l’arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de sécurité sociale, ainsi que par l’arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du Cahier des Clauses Administratives Générales des marchés publics de Fournitures Courantes et de Services (CCAG-FCS).