Travaux de voirie sur les infrastructures et voies communales de la Ville de Mulhouse

- Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec maximum. - Sur le fondement de l’article R2113-1 du Code de la commande publique, un même candidat ne pourra être attributaire que d’un seul lot. En conséquence, les conditions d’attribution sont fixées comme suit : 1. L’attribution des lots sera menée par ordre croissant. 2. Dans le cas où le candidat désigné attributaire du lot 01 a également déposé une offre pour le lot 02, celle-ci ne sera pas admise. Ces règles seront appliquées sous réserve d’une concurrence effective. - Clause d’insertion sociale de 1120 heures au total (voir répartition à l’article 6.4 du CCAP)