M.2026-06 Actualisation du Schéma Directeur d'Assainissement du territoire de la commune de Méounes-Lès-Montrieux

Le présent marché a pour objet l'actualisation de l'étude schéma directeur d'assainissement sur le territoire de la commune de Méounes-Lès-Montrieux (83136). La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles R., R.2123-1-1° et R.2123-4 à R.2123-7 du Code de la commande publique. Le marché prendra effet à compter de la notification du marché jusqu'à la réception sans réserves des prestations. Le marché n'est pas renouvelable. Le délai d'exécution pour toutes les phases de l'étude est de 18 mois à compter de la date de démarrage fixée par ordre de service prescrivant au titulaire du marché de commencer l'étude. Cet OS interviendra après la première réunion de cadrage en comité restreint (article 3.3 du CCTP). Le délai pour la réalisation de la partie technique de l'étude (sous entendue, finalisation des Phases I à V) est laissé à l'appréciation du candidat, sans toutefois pouvoir dépasser un délai global maximum de 18 mois, hors période de validation des propositions par l'Agglomération, qui ne sont pas comptabilisées dans le délai d'exécution.