Marché réservé aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) - Nettoyage des abords des routes départementales du Var (5 lots)

Appel d'offres

2026-02-24

Tous les lots de la présente consultation sont réservés exclusivement aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) (cf. article L.2113-13 du code de la commande publique). La mission consiste à collecter les déchets "ménagers" présents sur les bords des routes départementales (structurantes, intercantonales ou d'intérêt local) hors agglomération, pouvant se situer en secteur périurbain et rural, selon des itinéraires définis par les pôles territoriaux de la Direction des infrastructures et de la mobilité (DIM). Les périmètres d'intervention principaux sont les fossés, les récepteurs hydrauliques ainsi que les délaissés de voirie mais une attention particulière sera aussi portée sur les giratoires, les aires de repos, les pistes cyclables. L'accord-cadre est décomposé en 5 lots. Pour chaque lot, il sera conclu un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le détail des prestations attendues figure à l'article 2 du CCTP

Informations générales

Appel d'offres N° 26-19144
Procédure : Procédure adaptée
Famille : FNS
Classification CPV : 90610000

Dates importantes

Date de clôture : 27/03/2026 20:00 (4 jours 15 heures restants)

Autres informations

Durée prévue : 1 an

Localisation :

Ensemble du département du Var (selon lot géographique concerné) 83000 - TOULON

Départements de publication : Var (83)

Lots

1 : Provence Méditerranée Ouest : centres de Bandol / Le Beausset, La Seyne-sur-Mer et La Garde..

LOT-0001

Services

Marché réservé aux Siae - Nettoyage des abords des routes départementales du Var. L'estimation indiquée correspond à l'estimation du détail quantitatif estimatif indicatif pour un an. Montants de l'accord-cadre pour sa durée d'un an (Cf. Article Ii.4 du Rc). Montant minimum : 5 000 euro(s) Ht- Montant maximum : 43 000 euro(s) Ht

Classification CPV90610000

Localisation