Fourniture de chèques alimentaires à Mayotte

La présente consultation est passée sous la forme d’appel d’offres ouvert en application des dispositions des articles R. 2123-1 3°, R. 2123‐2 et R. 2131‐7 du code de la commande publique. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum, en application des dispositions des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-6 et R à 2162-14 du code de la commande publique. L’émission des bons de commande s’effectue sans négociation ni remise en concurrence. Le présent marché prend effet à compter du 1er juin 2026. Il est conclu pour une durée ferme de dix-neuf(19) mois reconductible deux fois douze (12) mois pour une durée maximale de quarante-huit (43) mois.