Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'une étude de faisabilité technique, économique et financière relative à un réseau de chaleur et de froid sur la commune de Neuilly-sur-Seine

Attribué le 16/02/2026 au groupement SAGE SERVICE ENERGIE-RAVETTO - 48957505000047 - 174, Avenue Charles de Gaulle - 92200 Neuilly sur Seine. Le marché est traité à forme composite, traité d'une part à prix forfaitaire pour la mission de base et d'autre part à bons de commandes dans la limite maximum de 40 000 euros HT pour des prestations supplémentaires. Voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'Etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.