Service de transport à la demande des séniors en journée.

Les prestations de service de transport à la demande sont réparties en trois lots : - Un lot principal (lot n°1), faisant l'objet du présent appel d'offres, - Deux « mini-lots » faisant l'objet de marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables. En effet, en application des articles R.2122 8 et R.2123 1 2° b) du Code de la commande publique, certaines prestations dont le montant est inférieur à 40 000 Euros HT et n'excédant pas 20 % de la valeur totale du présent marché ont été attribuées selon la procédure dite des « mini-lots ». Il s'agit du lot n°2 « Service de transport midi et soirée en semaine » et du lot n°3 « Service de transport le samedi ». En outre, le titulaire est informé que le marché n'est pas décomposé en tranches. Il s'agit d'un marché mixte, comprenant une part forfaitaire (coût annuel des prestations récurrentes de transport) et une part à bons de commande (coût unitaire des prestations occasionnelles de transport) passée sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 40 000 Euros HT. Les candidats peuvent présenter une offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le titulaire peut sous-traiter l'exécution de certaines parties de son marché à condition d'avoir obtenu du représentant du pouvoir adjudicateur l'acceptation de chaque sous-traitant et l'agrément de ses conditions de paiement. Pour des besoins occasionnels, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de s’adresser à une entreprise tierce afin d’exécuter les prestations objet du présent marché. Ces prestations seront d’un montant inférieur à 10% du montant maximum HT du marché, par an.