Modernisation du système d’information vidéo interne du Sénat

Chaque candidat aura à produire un projet de candidature comprenant les pièces suivantes : o la lettre de candidature (imprimé DC1) dûment complétée, datée et signée et comportant une adresse électronique valide à laquelle peut être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation. En cas de candidature groupée, une seule lettre de candidature sera établie pour l’ensemble du groupement ; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement ; elle précisera la nature de celui-ci et désignera un mandataire ; o la déclaration du candidat (imprimé DC2), dûment complétée, accompagnée, si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, justifiant qu’il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché ; o si elle ne figure pas dans le DC1, une attestation sur l’honneur signée justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (cf. annexe jointe au règlement de la consultation) ; o une déclaration sur l’honneur du candidat certifiant qu’il n’entre pas dans un des cas d’interdiction visés par le règlement (UE) n° 2022/576 du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (modèle joint en annexe 2 du règlement de la consultation) ; o une déclaration appropriée de banque ou la preuve d’une assurance pour les risques professionnels ; o une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du marché pour les trois (3) dernières années disponibles, si elle ne figure pas dans le DC2 ; o une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement sur les trois dernières années et l’année en cours (si ces renseignements ne figurent pas dans le DC2) ; o une liste des principales prestations de même nature sur les trois dernières années et l’année en cours datées, précises et vérifiables mentionnant les coordonnées téléphoniques d’un interlocuteur. Les formulaires DC1 et DC2 peuvent être téléchargés sur le site du ministère de l’économie et des finances, à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Lorsque le candidat se présente sous la forme d’un groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces susmentionnées. Si le candidat s’appuie sur d’autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit produire, pour chacun d’eux, chacune des pièces susmentionnées. Chaque candidat aura à produire un dossier d'offre comprenant les pièces suivantes : o l’acte d’engagement (AE) et ses annexes, dûment rempli par le candidat, daté et signé ; o le cadre de réponse financier (CRF), à renseigner par le candidat et à annexer à l’acte d’engagement ; o le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et son annexe, à accepter sans modification ; o le cahier de réponses attendues (CRA), complété ainsi que les échantillons de modèles de présentation prévus dans le CRA et au 3.2. du CCTP ; o le cas échéant, le mémoire technique ou tout autre élément que le candidat souhaite présenter en appui de son offre. Il est porté à la connaissance des soumissionnaires que l'acheteur accepte les offres sans signature manuscrite ou électronique. Il est rappelé que le seul dépôt par les soumissionnaires de leur offre vaut engagement de leur part à accepter le marché si celui-ci leur est attribué. La signature par l’attributaire, qui pourra intervenir à son choix sous forme de signature électronique authentifiée ou de signature manuscrite, sera demandée ultérieurement à l’attributaire. Le Sénat procèdera quant à lui à une signature manuscrite. L’examen et la vérification des candidatures s’effectuent dans les conditions prévues aux articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique. Elle s’effectue en tenant compte des garanties et capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. Conformément à l’article R. 2144-3 du code de la commande publique, l’examen des candidatures pourra avoir lieu à tout moment, y compris après le classement des offres, et au plus tard avant l’attribution du marché, dans les conditions prévues à l’article R. 2161-4 du même code. Les candidats peuvent éventuellement être auditionnés. Cette audition ne donne pas lieu à négociation, mais à un exposé oral du contenu de leurs offres dans le cadre de l’article R. 2161-5 du code de la commande publique, afin de leur permettre de préciser la teneur de celles-ci.