RELATIF À UN MARCHÉ D’ÉTUDES POUR LE DEMENAGEMENT DU SIEGE FRANCILIEN DE L’OFPRA

La consultation est lancée selon une procédure formalisée d’appel d’offres ouvert, en application des articles L.2124-1 et R.2124-1 du code de la commande publique. Le marché est un marché public de services portant sur des prestations intellectuelles. Il est alloti en trois lots. Pour les lots n°1 (maîtrise d’œuvre et accompagnement) et n°2 (coordination SPS), la procédure est un appel d’offres ouvert. Pour le lot n°3 (contrôle technique), le marché est passé selon une procédure adaptée, conformément à l’article L.2123-1 du code de la commande publique, la valeur estimée de ce lot étant inférieure aux seuils de procédure formalisée. En raison d’une urgence impérieuse d’intérêt général, le délai de réception des offres est réduit à 15 jours calendaires, conformément à l’article R.2161-3 du code de la commande publique.