Accord-cadre à marché subséquent pour la fourniture et acheminement d’électricité, aux points de comptage et d’estimation du groupement de commandes de la collectivité parisienne et services associés, du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2030

Les membres du groupement sont ceux définis par la convention de groupement, qui associe : Ville de Paris, CASVP, les CDE ( CDE05; CDE06; CDE07; CDE08; CDE09; CDE10; CDE11; CDE12; CDE13; CDE16; CDE18; CDE19; CDE20; CDEPC),Ecole du Breuil, EPPM, Ecole BOULLE, Ecole DUPERRE, Ecole ESTIENNE,GIE PARISEINE, LE 104, MAISON DES METALLOS, METROPOLE DU GRAND PARIS, MPAA, PARIS METROPOLE AMENAGEMENT, SAEMES, SEMPARISEINE, SAEMPF, SPLFP, SETE, Théâtre de la Ville et Théâtre du Châtelet Les lot 1, 2 et 3 sont un accord-cadre à marchés subséquents avec un bordereau de prix unitaire indicatif (BPU indicatif). Les prix indiqués par les titulaires dans le BPU indicatif lors de leurs réponses à l’accord-cadre n’engagent pas ces derniers. Ils constituent uniquement une base de référence pour l’analyse des offres lors de la passation de l’accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter, pour chaque lot, plusieurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; En qualité de membres de plusieurs groupements. Dans le cadre d’une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l’intégralité des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. En revanche, l'appréciation des capacités du groupement est globale. La forme du groupement n'est pas imposée au stade de la procédure de passation mais le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement SOLIDAIRE pour lequel chacun des membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché. S'agissant d’un marché qui s'exécute par la passation de marchés subséquents lors de la survenance des besoins, il ne peut être défini des prestations susceptibles d'être attribuées à chaque membre d'un groupement. En conséquence, les candidats sont informés que le marché sera conclu avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. Pour les 3 lots, il est prévu une offre de base et une variante. L’offre de base est une offre en Bloc+ Spot et la variante est une offre 100% Bloc. Chacun des 3 accords-cadres est multi attributaire exécuté par marchés subséquents à prix unitaires. Le Nombre d’attributaires maximum par lot est fixé à 10 .Des niveaux minimaux de capacités sont exigés, voir article 3.1 du règlement de la consultation