Accord-cadre relatif aux travaux de signalisation routière horizontale sur l'ensemble du territoire du syndicat mixte des transports du bassin d'Alès Accord-cadre à bons de commande Avec montant minimum annuel : 5 000 € HT Avec montant maximum annuel de 100 000 € HT

Le présent marché est pris en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu pour une durée d'un an ferme reconductible 3 fois de façon tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. L'exécution de l'ensemble des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie sera appliquée. Les prix sont révisés annuellement en cas de reconduction selon les modalités précisées dans l'article 5.3 du CCAP. Aucune variante n'est autorisée. Avance dans les conditions définies dans le CCAP.