TRAVAUX D'ENTRETIEN DES TERRAINS SYNTHÉTIQUES ET ENGAZONNES

La présente consultation, décomposée en 2 lots. Elle fait l'objet de deux accords-cadres à bons de commande multi-attributaires. L'accord-cadre sera attribué à maximum deux (2) opérateurs économiques ou groupements d'opérateurs solidaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Pour l'attribution des bons de commande, le pouvoir adjudicateur choisit de recourir à la méthode d'attribution des bons de commande dite « en cascade », selon les modalités suivantes : • Deux titulaires, • Il sera fait appel au titulaire arrivé premier à partir du classement initial des offres tel qu'arrêté aux termes de la consultation, • Si celui-ci n'est pas en mesure de répondre dans les délais exigés, la même demande sera adressée au deuxième. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification et est reconductible tacitement trois fois, par période d'un an, sans pouvoir excéder 4 ans. Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud et fonds propres de chaque commune Paiement : avance conformément aux articles R2191-3 à 19 du code de la commande publique, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique.