Vérifications réglementaires des installations et équipements

L'accord-cadre avec un minimum à 35 120 euro(s) HT et un maximum à 70 000 euro(s) HT ( annuel) est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot sera attribué à un seul opérateur économique. Le marché relatif aux lots 1 et 2 est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de l'accusé de réception par le titulaire de sa notification. Une reconduction tacite est possible deux fois pour une durée d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois