Tri à la source des déchets alimentaires – Fourniture de composteurs individuels pour les habitants en maison individuelle, sur les communes concernées par ce dispositif, hors Nantes

Information sur le marché: Conformément à l’article L. 2113-14 du code de la commande publique, la réponse à cette consultation est réservée aux entreprises qui répondent aux conditions de l’article L. 2113-12 du code de la commande publique et aux entreprises qui répondent aux conditions de l’article L. 2113-13 du même code. Ainsi, peuvent répondre à cette consultation : • Les entreprises adaptées (EA) mentionnées à l’article L. 5213-13 du code du travail • Les établissements et services d’aide par le travail (ESAT) mentionnés à l’article L. 3442 du code de l’action sociale et des familles • Les structures équivalentes aux ESAT et EA • Les structures d’insertion par l’activité économique mentionnées à l’article L. 51324 du code du travail • Les structures équivalentes aux SIAE Décomposition du marché: Cet accord cadre prend la forme d’un accord cadre donnant lieu à l’émission de bon de commande. Aucun allotissement n’est prévu pour les raisons suivantes : les prestations répondent à des logiques et à des besoins identiques. La durée de l’accord cadre est de 48 mois ferme à compter de sa date de notification. L'accord cadre est conclu sans seuil minimum et avec un seuil maximum fixé à 1 485 000 € HT pour toute la durée contractuelle, soit sur 4 ans.