FOURNITURE DE BACS ROULANTS AVEC PUCES RFID POUR LA COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS

Avis d'attribution

CA LAMBALLE TERRE ET MER

2026-02-22

La présente consultation concerne un accord-cadre de fourniture de bacs roulants équipés de puces RFID, ainsi que de pièces détachées pour la maintenance de ceux-ci, destinés à la collecte des ordures ménagères et des déchets recyclables sur le territoire de Lamballe Terre & Mer. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter de la date de notification du contrat. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement 2 fois un an. La durée d'exécution maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans. Le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : - Seuil maximum : 250 000,00 euros H.T. Le montant total des prestations pour chaque période de reconduction éventuelle de l'accord-cadre est défini comme suit : - Seuil maximum : 125 000,00 euros H.T

Informations générales

Autres informations

Localisation :
22400 Lamballe-Armor

Lots

FOURNITURE DE BACS ROULANTS AVEC PUCES RFID POUR LA COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS

LOT-0001
Fournitures
Durée prévue4 ans
Montant (estimation acheteur)500 k€ (maximum)
Localisation
22400 Lamballe-Armor
Informations complémentaires de l'avis
- Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Autofinancement. Paiement selon les règles de la comptabilité publique. - Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements. - Sélection des candidatures : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. - Conditions d'envoi ou de remise des plis : Conformément aux articles L. 21322, R. 21322 à R. 21326 du Code de la commande publique, la transmission des plis par voie électronique est obligatoire pour cette consultation. Les plis ainsi que les échantillons demandés devront parvenir à destination avant le 12 novembre 2025 à 15 heures. La transmission est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.megalis.bretagne.bzh - Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Adresse internet : https://www.megalis.bretagne.bzh
Résultats
Accord-cadre Plafond 500 k€
admis : ESE France S.A.S.
Offres reçues3

Acheteurs

CA LAMBALLE TERRE ET MER

ORG-0001

SIRET: 20006939100015

Adresse41 RUE SAINT MARTIN, 22400, Lamballe-armor

Fournisseurs

ESE France S.A.S.

ORG-0003

SIRET: 32181911200483

Adresse42, rue Paul Sabatier, 71530, Crissey
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)

Documents

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