FOURNITURE DE BACS ROULANTS AVEC PUCES RFID POUR LA COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS
Avis d'attribution
CA LAMBALLE TERRE ET MER
2026-02-22
FournituresConteneur, poubelles
La présente consultation concerne un accord-cadre de fourniture de bacs roulants équipés de puces RFID, ainsi que de pièces détachées pour la maintenance de ceux-ci, destinés à la collecte des ordures ménagères et des déchets recyclables sur le territoire de Lamballe Terre & Mer.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter de la date de notification du contrat.
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement 2 fois un an. La durée d'exécution maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :
- Seuil maximum : 250 000,00 euros H.T.
Le montant total des prestations pour chaque période de reconduction éventuelle de l'accord-cadre est défini comme suit :
- Seuil maximum : 125 000,00 euros H.T
Informations générales
- Avis d'attribution N° 26-18287
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 34928480 - Conteneurs et poubelles de déchets
Autres informations
Localisation :
22400 Lamballe-Armor
- Départements de publication : Côtes-d'Armor (22)
Lots
FOURNITURE DE BACS ROULANTS AVEC PUCES RFID POUR LA COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS
LOT-0001Fournitures
Durée prévue4 ans
Montant (estimation acheteur)500 k€ (maximum)
Localisation
22400 Lamballe-Armor
Informations complémentaires de l'avis
- Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Autofinancement. Paiement selon les règles de la comptabilité publique.
- Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements.
- Sélection des candidatures : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
- Conditions d'envoi ou de remise des plis : Conformément aux articles L. 21322, R. 21322 à R. 21326 du Code de la commande publique, la transmission des plis par voie électronique est obligatoire pour cette consultation. Les plis ainsi que les échantillons demandés devront parvenir à destination avant le 12 novembre 2025 à 15 heures. La transmission est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.megalis.bretagne.bzh
- Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Adresse internet : https://www.megalis.bretagne.bzh
Résultats
Accord-cadre Plafond 500 k€
admis : ESE France S.A.S.
Offres reçues3
Acheteurs
CA LAMBALLE TERRE ET MER
ORG-0001SIRET: 20006939100015
Adresse41 RUE SAINT MARTIN, 22400, Lamballe-armor
Fournisseurs
ESE France S.A.S.
ORG-0003SIRET: 32181911200483
Adresse42, rue Paul Sabatier, 71530, Crissey
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)
Documents
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