Acquisition d'un minibus de 9 places neuf rallongé pour le transport des personnes âgées pour le CCAS de Cannes

Le présent contrat de la commande publique est un « marché public » au sens des dispositions de l'article L. 1110-1 du CCP. Plus, précisément, ledit marché public est un « marché » au sens de l'article L. 1111-1 du CCP (il n'est pas un marché de partenariat ni un marché de défense ou de sécurité). La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la Commande Publique. Le présent marché est un marché de fournitures. Il s'agit d'un marché de type « accord-cadre » à bon de commande soumis aux dispositions des articles R.2162-2 et R. 2162 -13 et 14 du CCP. Les variantes ne sont pas autorisées (Articles R. 2151-8. 2° et R. 2351-8. 2° du Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du CCP). Conformément à l'article R. 2123-5, le CCAS de Cannes se réserve la possibilité de négocier. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité d'engager des négociations. L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours. Toutefois le CCAS de Cannes se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.