Contrat de concession de service pour la gestion et l'exploitation des quatre équipements aquatiques communautaires du plan piscine de la CARA avec conception et réalisation des travaux de 3 équipements sur 4 pour une durée de 20 ans d'exploitation

L’attribution du contrat a fait l’objet d’une délibération du conseil communautaire le 23 janvier 2026. La valeur du contrat sur sa durée est établie conformément aux dispositions en application des dispositions des articles R.3121-1 et R.3121-2 du code de la commande publique à 142 569 K€HT décomposés comme suit : 25 000 K€ de participations publiques, 32 283 K€HT de recettes commerciales pendant 20 ans, 51 691 K€ de contributions forfaitaires d’exploitation et 33 595 K€ de contribution forfaitaire d’investissement. A la date de signature du contrat de concession, il a été procédé à la signature par la CARA de trois conventions tripartites respectivement pour les ouvrages de Royan, d’Etaules et de Cozes et de trois actes d'acceptation respectivement pour les ouvrages de Royan, d’Etaules et de Cozes des cessions par la société titulaire du contrat de concession des créances détenues sur l’Agglomération Royan Atlantique au titre d'une fraction de la Contribution Forfaitaire d'Investissement telle que définie par le contrat de concession pour chacun des trois ouvrages, pris sur le fondement de l’article L. 313-29 du code monétaire et financier. Le contrat de concession, les conventions tripartites et les actes d'acceptation, et leurs annexes peuvent être consultés, dans le respect des secrets protégés par la loi, auprès du service commande publique sur rendez-vous (demande de rendez-vous à l’adresse suivante : Voir l’e-mail). Pas de système d'acquisition dynamique. Pas d'accord-cadre.