Réalisation de prestations de tierce maintenance applicative et de prestations associées pour le portail intranet national sécurisé "Pléiade" (technologies Microsoft SharePoint SQL Server) pour le compte des ministères chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, des sports, de la jeunesse et de la vie associative.

1)Le présent marché est passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du Code de la commande publique. Le marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000 euros HT en application de l'article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique une clause de réexamen du montant maximum est prévue. 2) Des bons de commandes sont émis au fur et à mesure des besoins tout au long de l’exécution du marché dans les conditions définies au CCAP. 3) Le marché est conclu en euros. 4)Le marché est financé sur le budget de l'Etat, notamment le programme 214 "Soutien de la politique de l'Education nationale". 5) Les prix sont unitaires. A l’exception des unités d’œuvres de la mission 1, les prix sont révisables annuellement à la date anniversaire du marché par application d'une formule paramétrique. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du code la commande publique; et, le cas échéant d'acompte sur la base des prestations réellement effectuées. 6) Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément à l'article R 2192-10 du Code de la commande publique. 7) La valeur estimée indiquée correspond au montant prévisionnel HT sur la durée totale du marché (48 mois). La valeur maximale correspond au montant maximum HT sur la durée totale du marché (48 mois). La valeur approximative, la valeur réestimée et la valeur de l’offre indiquée correspond au montant HT de l’offre du titulaire (scénario de commande sur 48 mois)..