Exécution des services routiers de transport scolaire d’élèves et étudiants en situation de handicap résidant en Saône-et-Loire

Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. Conformément à l'article R.2144-7 du Code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par l’acheteur. Le dossier de consultation est disponible par voie électronique, sur la plateforme ARNIA à l'adresse suivante : https://marches.ternum-bfc.fr - Avance de 10 %