PRESTATIONS DE MAINTENANCES PREVENTIVES ET CURATIVES DES EQUIPEMENTS DE CUISINE, DE DISTRIBUTION ET FOURNITURE DE PIECES DETACHEES ET ACCESSOIRES POUR LA CUISINE CENTRALE ET LES OFFICES DE LA VILLE DE L'HAY-LES-ROSES

Le marché est traité : - d'une part, à prix forfaitaires pour la maintenance préventive, selon l'annexe n°1 à l'Acte d'engagement « Bordereau » (composante n°1 - Forfaitaire), soit un montant total forfaitaire annuel de 12 606,50 Euros HT - 15 127,80 Euros TTC ; - et d'autre part, à prix unitaires pour la maintenance curative, par application aux quantités réellement exécutées selon l'annexe n°1 à l'Acte d'engagement « Bordereau » (composante n°2 - BDC). Accord-cadre mono-attributaire avec un montant maximum de 300 000 Euros HT sur la durée totale du marché, conformément aux articles L.2125-1 1°, R.2162-1 et 2, R.2162-4 2° à 6 et R.2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique. Le marché, regroupant les 2 prestations, sera conclu pour une durée de 1 an, à compter du 1er janvier 2026. Le marché sera renouvelé annuellement de manière tacite par l'Acheteur Public dans la limite totale de 4 ans (période initiale comprise). En cas de non reconduction, le titulaire du marché sera informé 2 mois avant la date prévue pour la reconduction.