Contrat de service public pour la fourniture de services de transport ferroviaire de voyageurs sur les lignes Paris-Clermont-Ferrand et Paris-Limoges-Toulouse

La présente procédure a fait l’objet d’un avis de pré-information (JO / S 05/02/2025 12802-2025-FR) publié le 4 février 2025 au Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP) (Avis n° 25-12802) et le 5 février 2025 au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) (80154-2025). Le contrat envisagé est un contrat de service public de transport de voyageurs par chemin de fer au sens du règlement (CE) nº 1370/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23.10.2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route. Sans préjudice des dispositions du règlement susvisé, la présente procédure est régie par les articles L.2121-16 et L.2121-17-1 du code des transports. En raison des restrictions relatives au nombre de caractères pouvant figurer dans le présent avis, les candidats ont l'obligation de prendre connaissance et de présenter leur dossier de candidature sur la base du document descriptif, qui comprend les informations relatives aux conditions de participation et des informations complémentaires au présent avis, disponible sur « PLACE » à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2936607&orgAcronyme=d4t Utilisation du profil d'acheteur « PLACE » : il est à noter que l'identification n'est pas obligatoire pour procéder au téléchargement des documents. Les candidats ou groupements candidats peuvent soit remplir préalablement un formulaire en indiquant leurs coordonnées, soit télécharger anonymement les documents. Toutefois, en cas de téléchargement anonyme et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, les candidats ou groupements candidats ne sont pas informés des éventuelles modifications de la consultation (modifications de dates, rectificatifs/compléments du dossier, etc.) et en assument l'entière responsabilité dans l'établissement de leur dossier de candidature. L'Etat utilisera son profil d'acheteur « PLACE » pour communiquer par écrit avec eux au cours de la procédure : envoi des réponses aux questions, éventuelles demandes de compléments de candidature, etc. Des courriels pourront être adressés aux candidats ou aux groupements candidats en provenance de l'adresse Voir l’e-mail, les candidats ou les groupements candidats sont donc invités à s'assurer que la configuration de leur messagerie permet de recevoir ce type de message et vérifier, le cas échéant, que ces courriels ne figurent pas dans le dossier « Indésirable ». Les candidatures doivent être déposées par voie électronique sur le profil d’acheteur « PLACE ». Il s’agit d’une procédure restreinte. Seuls les candidats répondant aux conditions de participation énoncées dans l’avis de concession pourront participer au dialogue et déposer une offre. Les candidats dont la candidature aura été admise seront informés de la mise à disposition des documents de la consultation sur le profil d’acheteur. Les conditions de remise des offres seront précisées dans les documents de la consultation. Les candidats peuvent poser des questions par écrit sur le profil d’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2936607&orgAcronyme=d4t. Ces questions doivent être déposées au moins dix jours avant la date limite de remise des candidatures. Les réponses seront publiées sur le profil d’acheteur au plus tard six jours avant la date limite de remise des candidatures.