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GESTION DES RECOURS ADMINISTRATIFS PREALABLE OBLIGATOIRE DANS LE CADRE DE LA DEPENALISATION DU STATIONNEMENT

Avis d'attribution

Commune de NARBONNE

2026-02-20

Le présent marché public a pour objet la gestion des recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) et des recours devant le Tribunal du Stationnement Payant (TSP). L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Informations générales

Autres informations

  • Départements de publication : Aude (11)
  • Identifiant interne : 2599069
Voir l'historique (2 avis)

Lots

Le présent marché public a pour objet la gestion des recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) et des recours devant le Tribunal du Stationnement Payant (TSP).

LOT-0000
Services

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Identifiant interneS-PA-1729672
Résultats
Accord-cadre Plafond 200 k€
admis : SAS Q-PARK
Offres reçues3

Acheteurs

Commune de NARBONNE

ORG-0002

Identifiant: 65287

AdressePlace de l'Hôtel-de-Ville, 11785, Narbonne Cedex

Fournisseurs

SAS Q-PARK

ORG-0005

Identifiant: 1729672-1-0-1

Adresse1, rue Jacques Henri Lartigues, 92130, Issy-Les-Moulineaux
Lots attribués
LOT-0000 admis (accord-cadre)

Documents

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