La consultation a pour objet la passation d'un marché de diagnostics Faune-Flore et Habitats sur le réseau fluvial du Nord Pas de Calais de Voies Navigables de France

Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 € HT sur la durée totale de l’accord-cadre (pour les 4 années, reconductions comprises).Les bons de commande seront notifiés par voie dématérialisée via le portail PLACE dédié par le pouvoir adjudicateur. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur conformément à l’article 11 du présent CCAP. Les 3 titulaires se verront attribuer les bons de commande selon la méthode dite « en cascade », c’est-à-dire celle consistant : à contacter d’abord l’opérateur économique dont l’offre pour l’attribution de l’accord-cadre a été considérée la meilleure (attributaire principal) pour l’émission d’un devis dans les conditions et délais prévus au marché ; puis à s’adresser au deuxième selon classement de l’analyse des offres de la présente consultation (attributaire secondaire) uniquement dans les cas suivants : L’attributaire principal n’est pas en capacité de répondre à la demande dans les délais souhaités par VNF, Il est constaté l’absence de réponse du titulaire principal à la demande de VNF dans le délai contractuel L‘attributaire principal envoie un courrier/courriel informant VNF de son incapacité dument justifiée à réaliser la prestation demandée ; et enfin à s’adresser au troisième selon le classement de l’analyse des offres (dernier attributaire) dans les mêmes conditions que l’attributaire secondaire vis-à-vis de l’attributaire principal