AMO technique, économique, administrative, financière et fiscale pour la création et l'exploitation d'une Centrale de Production d'Energies à partir de CSR, ainsi que pour la création/modernisation et l'exploitation des équipements de transit et de traitement de déchets associés

Il s’agit d’un marché avec : - Pour une partie de celui-ci un marché « ordinaire » pour la mission principale dont les prestations sont établies sur la base d’un prix global et forfaitaire, conformément au bordereau de Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) ; - Pour l’autre partie, un accord-cadre au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la commande publique (CCP) pour les interventions complémentaires à la demande liées à l’assistance et le suivi de la réalisation des travaux ; Ces prestations sont établies sur la base de prix unitaires, conformément au Bordereau de prix unitaires (BPU) appliqués aux quantités réellement exécutées. Cette partie du marché revêt la forme d’un accord-cadre s’exécutant par émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-13 et R. 2162-14 du CCP, sans seuil minimum et avec un maximum de 120 000 € HT sur la durée totale du marché.