Accompagnement au renouvellement d’un Pacte Financier et Fiscal

Il s'agit d'un marché public composite correspondant : - Pour partie à un marché ; - Pour partie à un accord-cadre au sens de l'article R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. La partie « accord-cadre » ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et un montant maximum de 250 000 euros HT Estimation de la partie forfaitaire: 36 000 Euros HT Estimation de la partie accord-cadre: 195 000 Euros HT