Marché Signalisation Ferroviaire (SIG)

Il n'est pas prévu de visite de site obligatoire. Toutefois, les sousmissionnaires sont réputés, lors de l'établissement de leur offre, connaître les conditions d'intervention sur site et l'environnement dans lequel ils seront amenés à intervenir et établir leurs prix en connaissance de cause. Les soumissionnaires sont donc fortement invités à visualiser sur le terrain l'ensemble des emprises concernées par le marché afin de se faire leur propre avis d'expert sur les conditions et contraintes d'intervention. DOCUMENTS ADMINISTRATIFS : Le candidat remettra à l'appui de sa candidature : Documents administratifs : • Le formulaire DC1 (ou équivalent), lettre de candidature • Le formulaire DC2, complété L'attention des candidats est attirée sur le fait que le formulaire DC2 doit être complété dans son intégralité, y compris en cochant la case C3.2 (« Le candidat déclare sur l'honneur satisfaire à l'ensemble des conditions de participation requises par l'acheteur »). • Déclaration sur l'honneur (si non complétée dans le DC1) : pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail ; Documents attestant de la capacité financière et économique : • La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, le cas échéant). Le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires minimum de 5 MEuros HT pour chacun des trois derniers exercices. Ce chiffre d'affaires annuel est calculé au niveau du groupement (hors sous-traitants), le cas échéant. Cette condition de participation est éliminatoire : dès lors qu'elle n'est pas satisfaite, elle emporte la disqualification du candidat sans qu'il soit procédé à l'analyse des capacités techniques et professionnelles. • La preuve d'une assurance en cours de validité pour les risques professionnels. Le candidat devra justifier qu'il bénéficie a minima d'une assurance responsabilité civile garantissant les dommages aux tiers en cas d'accidents ou de dommages causés pendant l'exécution des prestations. Documents attestant des capacités techniques et professionnelles : • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, le cas échant) ; • Présentation des principales prestations et travaux similaires à ceux objet de la présente consultation (Signalisation Ferroviaire Tramway / Tram-Train, voie unique) au cours des cinq dernières années, en précisant, pour chaque chantier cité, son objet, le lieu, la date, la durée, le montant de la prestation et les coordonnées du maître d’ouvrage. Ces références seront appuyées d’attestations de bonne exécution signées du maître d’ouvrage pour les travaux les plus importants. Les prestations exécutées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l’honneur de l’opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, le cas échéant). • Déclaration concernant l’outillage, le matériel, et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, le cas échéant). • Certificats et qualifications suivantes : o Les certificats suivants (ou équivalents) : ▪ Certificat de qualification FNTP : • 663 - Signalisation électrique de voies ferrées ; ▪ Certificat de qualification SERCE 12.122 (Installation de système de signalisation ferroviaire) ou tout moyen de preuve équivalent. o Attestations de qualification justifiant la capacité à réaliser de la modélisation BIM ; L’Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats membres.