Accord cadre à marchés subséquents pour les travaux d'aménagement et entretien de la voirie et réseaux divers

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les prix de l'accord cadre initial sont unitaires. Les prix des marchés subséquents seront soit unitaires soit forfaitaires. Cela sera précisé à chaque marché subséquent (lors de chaque demande devis). Les prix plafonds sont révisables. Il n'y aura pas de retenue de garantie. Une avance pourra être accordée au titulaire dans les conditions définies par chaque marché subséquent. Financement sur les fonds propres de la collectivité (section d'investissement). Règlement par mandat administratif et virement. Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture. Toutes les opérations supérieures à 300 000 euro(s) HT feront l'objet d'une consultation spécifique. Cet accord cadre porte donc exclusivement sur des prestations inférieures à 300 000 euro(s) HT