Concession sous forme de délégation de service public de type affermage pour la gestion du service d’assainissement collectif des communes de Saint-Mihiel, Chauvoncourt et Les Paroches
Appel d'offres
2026-02-19
La gestion du service du groupement d’autorité concédante (communes de Saint-Mihiel, Chauvoncourt et Les Paroches) inclut notamment les actions suivantes : la collecte et le traitement des eaux usées, dont l'entretien, la surveillance, les réparations et les renouvellements nécessaires des installations de façon à assurer l'optimisation du service aux usagers ; la conduite des relations avec les usagers, et la gestion clientèle associée ; la tenue à jour de l'inventaire du patrimoine matériel et immatériel du service et le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution du service.
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-17030
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 90480000
Dates importantes
- Date de clôture : 27/03/2026 11:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Meuse (55)
- Identifiant interne : DIV2026-02
Lots
Gestion du service d’assainissement collectif des communes de Saint-Mihiel, Chauvoncourt et Les Paroches
LOT-0001La gestion du service du groupement d’autorité concédante (communes de Saint-Mihiel, Chauvoncourt et Les Paroches) inclut notamment les actions suivantes : la collecte et le traitement des eaux usées, dont l'entretien, la surveillance, les réparations et les renouvellements nécessaires des installations de façon à assurer l'optimisation du service aux usagers ; la conduite des relations avec les usagers, et la gestion clientèle associée ; la tenue à jour de l'inventaire du patrimoine matériel et immatériel du service et le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution du service.
Acheteurs
Commune de SAINT-MIHIEL
ORG-0001SIRET: 21550463000017
Documents
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