Concession sous forme de délégation de service public de type affermage pour la gestion du service d’assainissement collectif des communes de Saint-Mihiel, Chauvoncourt et Les Paroches

Appel d'offres

Commune de SAINT-MIHIEL

2026-02-19

Une attribution a été publiée.
La gestion du service du groupement d’autorité concédante (communes de Saint-Mihiel, Chauvoncourt et Les Paroches) inclut notamment les actions suivantes : la collecte et le traitement des eaux usées, dont l'entretien, la surveillance, les réparations et les renouvellements nécessaires des installations de façon à assurer l'optimisation du service aux usagers ; la conduite des relations avec les usagers, et la gestion clientèle associée ; la tenue à jour de l'inventaire du patrimoine matériel et immatériel du service et le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution du service.

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 27/03/2026 11:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
SAINT-MIHIEL, CHAUVONCOURT et LES PAROCHES
  • Départements de publication : Meuse (55)
  • Identifiant interne : DIV2026-02

Lots

Gestion du service d’assainissement collectif des communes de Saint-Mihiel, Chauvoncourt et Les Paroches

LOT-0001
Services
La gestion du service du groupement d’autorité concédante (communes de Saint-Mihiel, Chauvoncourt et Les Paroches) inclut notamment les actions suivantes : la collecte et le traitement des eaux usées, dont l'entretien, la surveillance, les réparations et les renouvellements nécessaires des installations de façon à assurer l'optimisation du service aux usagers ; la conduite des relations avec les usagers, et la gestion clientèle associée ; la tenue à jour de l'inventaire du patrimoine matériel et immatériel du service et le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution du service.
Identifiant interneDIV2026-02
Durée prévue15 ans
Date de début2026-07-01
Montant7.12 M€
Localisation
SAINT-MIHIEL, CHAUVONCOURT et LES PAROCHES

Acheteurs

Commune de SAINT-MIHIEL

SIRET: 21550463000017

AdressePlace de Moines, 55300, SAINT-MIHIEL

Documents

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