Accord-cadre relatif aux audits internes de type ISO au profit des organismes de la Direction Générale de l’Armement, états-majors, directions et services du ministère des Armées soutenues par le Secrétariat Général pour l’Administration
Appel d'offres
Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
2026-02-19
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-17016
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79212000 - Services d'audit
Dates importantes
- Date de clôture : 20/03/2026 11:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Paris (75), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95)
- Identifiant interne : 2025_000533_SGA_SDPAMG_BPI
Informations complémentaires de l'avis
Accord-cadre à bons de commande mixte (forfaitaire et bons de commande) composé de quatre lots : deux lots sans habilitation (lot 1 et lot 3) et leur penchant avec habilitation (lot 2 et lot 4). L'acheteur pourra recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires, conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
Lots
Diagnostics, audits, accompagnement pour les normes ISO autres que l’ISO 17025
LOT-0001Services
Durée prévue4 ans
Montant1 M€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Montant maximum du lot : 1.000.000 € HT.
Diagnostics, audits, accompagnement pour les normes ISO autres que l’ISO 17025 avec habilitation « secret »
LOT-0002Services
Durée prévue4 ans
Montant800 k€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Montant maximum du lot : 800.000 € HT.
Audits pour la norme ISO 17025
LOT-0003Services
Durée prévue4 ans
Montant350 k€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Montant maximum du lot : 350.000 € HT.
Audits pour la norme ISO 17025 avec habilitation « secret »
LOT-0004Services
Durée prévue4 ans
Montant160 k€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Montant maximum du lot : 160.000 € HT.
Acheteurs
Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
SIRET: 13001651200019
Adresse60 Bd du Général Martial Valin CS 21623, 75509, Paris cedex 15
Documents
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