Mission d'ordonnancement, de pilotage, et de coordination du projet de renouvellement urbain (OPC-U). Quartiers de Pissevin/Valdegour Chemin bas d'Avignon/ Clos d'Orville-Mas de Mingue.

Accompagnement du porteur de projet de la convention NPNRU (Nîmes Métropole) dans la conduite et mise en oeuvre de la convention ANRU. Marché OPC-U concerne les 3 quartiers NPNRU nîmois, Pissevin-Valdegour, Chemin Bas d'Avignon Clos d'Orville et Mas de Mingue. Les bons de commande seront émis pendant la durée de validité du marché. Un bon de commande émis alors que la durée de validité du marché est expirée, ne peut faire naître aucune obligation contractuelle et n'ouvre donc pas droit au paiement du titulaire. Le présent marché est conclu pour une période de 3 ans dont la durée commence à sa date de notification et s'achève à la date d'admission de toutes les prestations prévues au contrat. Le présent marché n'est pas reconductible. Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations seront rémunérées à la fois par application d'un prix forfaitaire à une partie des prestations, et à la fois par application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées (prix mixtes). Les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Les prestations de l'accord-cadre s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées. Les dates de début et de fin indiquées ci-après sont donc purement indicatives.