MISE EN OEUVRE ET MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE DES LANS RFM (RESEAU FEDERATEUR METRO) ET LOREIV (LOCALISATION RADIO ET INFORMATION VOYAGEURS) DE LA REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS (2 LOTS)

Le présent marché public est un accord-cadre au sens des articles L21251.1° et R21621 et suivants du Code. L’accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté : en partie par l’émission de bons de commande, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (dans les conditions fixées aux articles R216213 et R216214 du Code) ; et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l’accord-cadre (conformément aux articles R21627, R216211 et R216212 du Code). En application de l’article R21624 du Code, l’accord-cadre est conclu sans montant minimum d’engagement et avec un montant maximum d’engagement, à savoir : 1 420 000 euros HT sur sa durée totale (7 ans). Les prestations de l’accord-cadre sont rémunérées par application de prix unitaires, tels que mentionnés au Bordereau des Prix Unitaires (BPU), annexe 1 de l’acte d’engagement, aux quantités réellement mises en oeuvre.

Le présent marché public est un accordcadre au sens des articles L21251.1° et R21621 et suivants du Code. L'accordcadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté : en partie par l'émission de bons de commande, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (dans les conditions fixées aux articles R216213 et R216214 du Code) ; et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accordcadre (conformément aux articles R21627, R216211 et R216212 du Code). En application de l'article R21624 du Code, l'accordcadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement, à savoir : 380 000 euros HT sur sa durée totale (7 ans). Les prestations de l'accordcadre sont rémunérées par application de prix unitaires, tels que mentionnés au Bordereau des Prix Unitaires (BPU), annexe 1 de l'acte d'engagement, aux quantités réellement mises en oeuvre. En application de l'article R21624 du Code, le contrat est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sa durée totale (7 ans) de 380 000 Euros HT. Il s’agit d'un marché public de techniques de l’information et de la communication qui se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de techniques de l’information et de la communication (CCAG/TIC), approuvé par l’arrêté du 30 mars 2021. Cette pièce générale réputée connue par les entreprises est non fournie dans le présent dossier.