Mise en place d'un dispositif de vote électronique sécurisé pour l'organisation des élections professionnelles de l'année 2026 au profit du GHT (GHT) Nord Franche-Comté

Appel d'offres

Hopital Nord Franche-Comte

2026-02-17

Une attribution a été publiée.

La présente consultation a pour objet la mise en place d'un dispositif de vote électronique sécurisé destiné à l'organisation des élections professionnelles de l'année 2026 au sein de l'Hôpital Nord Franche-Comté, du CHSLD Le Chénois ainsi que du GCS Pôle Logistique Hospitalier Nord Franche-Comté. Le marché porte sur la fourniture, l'exploitation et le paramétrage d'une solution de vote électronique infogérée, ainsi que sur l'ensemble des prestations associées nécessaires à la préparation, au déroulement, à la clôture et au suivi des scrutins Le marché compte 2 lots distincts : - Un lot relatif à la solution de vote électronique et à l'accompagnement opérationnel des élections ; - Un lot relatif à la réalisation d'une expertise indépendante de la solution de vote électronique, conformément aux exigences réglementaires. Le dispositif devra permettre l'organisation des élections professionnelles fixées au 10 décembre 2026

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 02/03/2026 12:00 (cloturé)

Autres informations

Durée prévue : 1 an
Localisation :
100 ROUTE DE MOVAL 90015 - TREVENANS

Lots

01 : Solution de vote électronique et accompagnement. Solution de vote électronique et accompagnement

LOT-0001
Services
Localisation
Hôpital Nord Franche-Comté (HNFC) 100 route de Moval CS 10499 Trévenans 90015 Belfort CHSLD Le Chênois 16 rue Alfred Engel 90800 Bavilliers GCS Pôle Logistique Hospitalier Nord Franche-Comté Route de Moval CS 90606 Trévenans 90015 Belfort Cedex

02 : Expertise indépendante. Expertise indépendante

LOT-0002
Services
Localisation
Hôpital Nord Franche-Comté (HNFC) 100 route de Moval CS 10499 Trévenans 90015 Belfort CHSLD Le Chênois 16 rue Alfred Engel 90800 Bavilliers GCS Pôle Logistique Hospitalier Nord Franche-Comté Route de Moval CS 90606 Trévenans 90015 Belfort Cedex

Acheteurs

Hopital Nord Franche-Comte

SIRET: 26900129300209

Adresse90015, BELFORT

Documents

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