Mise en place d'un dispositif de vote électronique sécurisé pour l'organisation des élections professionnelles de l'année 2026 au profit du GHT (GHT) Nord Franche-Comté
Appel d'offres
2026-02-17
La présente consultation a pour objet la mise en place d'un dispositif de vote électronique sécurisé destiné à l'organisation des élections professionnelles de l'année 2026 au sein de l'Hôpital Nord Franche-Comté, du CHSLD Le Chénois ainsi que du GCS Pôle Logistique Hospitalier Nord Franche-Comté. Le marché porte sur la fourniture, l'exploitation et le paramétrage d'une solution de vote électronique infogérée, ainsi que sur l'ensemble des prestations associées nécessaires à la préparation, au déroulement, à la clôture et au suivi des scrutins Le marché compte 2 lots distincts : - Un lot relatif à la solution de vote électronique et à l'accompagnement opérationnel des élections ; - Un lot relatif à la réalisation d'une expertise indépendante de la solution de vote électronique, conformément aux exigences réglementaires. Le dispositif devra permettre l'organisation des élections professionnelles fixées au 10 décembre 2026
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-16811
- Procédure : Procédure adaptée
- Famille : FNS
- Classification CPV : 72212000
Dates importantes
- Date de clôture : 02/03/2026 12:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Territoire de Belfort (90)
Lots
01 : Solution de vote électronique et accompagnement. Solution de vote électronique et accompagnement
LOT-000102 : Expertise indépendante. Expertise indépendante
LOT-0002Acheteurs
Documents
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