Mise en place d'un dispositif de vote électronique sécurisé pour l'organisation des élections professionnelles de l'année 2026 au profit du GHT (GHT) Nord Franche-Comté
Appel d'offres
Hopital Nord Franche-Comte
2026-02-17
Une attribution a été publiée.
La présente consultation a pour objet la mise en place d'un dispositif de vote électronique sécurisé destiné à l'organisation des élections professionnelles de l'année 2026 au sein de l'Hôpital Nord Franche-Comté, du CHSLD Le Chénois ainsi que du GCS Pôle Logistique Hospitalier Nord Franche-Comté.
Le marché porte sur la fourniture, l'exploitation et le paramétrage d'une solution de vote électronique infogérée, ainsi que sur l'ensemble des prestations associées nécessaires à la préparation, au déroulement, à la clôture et au suivi des scrutins
Le marché compte 2 lots distincts :
- Un lot relatif à la solution de vote électronique et à l'accompagnement opérationnel des élections ;
- Un lot relatif à la réalisation d'une expertise indépendante de la solution de vote électronique, conformément aux exigences réglementaires.
Le dispositif devra permettre l'organisation des élections professionnelles fixées au 10 décembre 2026
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-16811
- Procédure : Procédure adaptée
- Classification CPV : 72212000 - Services de programmation de logiciels d'application
Dates importantes
- Date de clôture : 02/03/2026 12:00 (cloturé)
Visite non obligatoire
Autres informations
Durée prévue : 1 an
Localisation :
100 ROUTE DE MOVAL 90015 - TREVENANS
- Départements de publication : Territoire de Belfort (90)
Lots
01 : Solution de vote électronique et accompagnement. Solution de vote électronique et accompagnement
LOT-0001Services
Localisation
Hôpital Nord Franche-Comté (HNFC)
100 route de Moval
CS 10499 Trévenans
90015 Belfort
CHSLD Le Chênois
16 rue Alfred Engel
90800 Bavilliers
GCS Pôle Logistique Hospitalier Nord Franche-Comté
Route de Moval
CS 90606 Trévenans
90015 Belfort Cedex
02 : Expertise indépendante. Expertise indépendante
LOT-0002Services
Localisation
Hôpital Nord Franche-Comté (HNFC)
100 route de Moval
CS 10499 Trévenans
90015 Belfort
CHSLD Le Chênois
16 rue Alfred Engel
90800 Bavilliers
GCS Pôle Logistique Hospitalier Nord Franche-Comté
Route de Moval
CS 90606 Trévenans
90015 Belfort Cedex
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