Mise en place d'un dispositif de vote électronique sécurisé pour l'organisation des élections professionnelles de l'année 2026 au profit du GHT (GHT) Nord Franche-Comté

Appel d'offres

2026-02-17

La présente consultation a pour objet la mise en place d'un dispositif de vote électronique sécurisé destiné à l'organisation des élections professionnelles de l'année 2026 au sein de l'Hôpital Nord Franche-Comté, du CHSLD Le Chénois ainsi que du GCS Pôle Logistique Hospitalier Nord Franche-Comté. Le marché porte sur la fourniture, l'exploitation et le paramétrage d'une solution de vote électronique infogérée, ainsi que sur l'ensemble des prestations associées nécessaires à la préparation, au déroulement, à la clôture et au suivi des scrutins Le marché compte 2 lots distincts : - Un lot relatif à la solution de vote électronique et à l'accompagnement opérationnel des élections ; - Un lot relatif à la réalisation d'une expertise indépendante de la solution de vote électronique, conformément aux exigences réglementaires. Le dispositif devra permettre l'organisation des élections professionnelles fixées au 10 décembre 2026

Informations générales

  • Appel d'offres N° 26-16811
  • Procédure : Procédure adaptée
  • Famille : FNS
  • Classification CPV : 72212000

Dates importantes

  • Date de clôture : 02/03/2026 12:00 (cloturé)

Autres informations

Durée prévue : 1 an
Localisation :
100 ROUTE DE MOVAL 90015 - TREVENANS

Lots

01 : Solution de vote électronique et accompagnement. Solution de vote électronique et accompagnement

LOT-0001
Services
Classification CPV72212000
Localisation
Hôpital Nord Franche-Comté (HNFC)

02 : Expertise indépendante. Expertise indépendante

LOT-0002
Services
Classification CPV79132000
Localisation
Hôpital Nord Franche-Comté (HNFC)

Acheteurs

Hopital Nord Franche-Comte

ORG-0001

SIRET: 26900129300209

Adresse90015, BELFORT

Documents

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