Contrôles environnementaux

Appel d'offres

2026-02-18

L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. La date de début de l'accord-cadre est prévue le 4 mai 2026 ou le jour de la notification au(x) titulaire(s) si celle-ci intervient postérieurement au 4 mai 2026. La date de fin prévisionnelle de l'accord-cadre est prévue le 3 mai 2027. La durée de l'accord-cadre commence à courir à partir de la notification. L'accord-cadre est reconductible tacitement, il comprend 3 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La valeur technique du lot 1 (35%) est décomposée comme suit : - Sécurité des intervenants (formation, procédure, équipements de protection) : 5% - Méthode de prélèvement et d'analyse, procédure : notamment le détail des normes respectées pour les études IBG : 15% - Matériel à disposition, contrôle matériel, organisation et moyens humains : notamment le nombre de préleveurs automatiques : 15% La valeur technique des lots 2 et 3 (35%) est décomposée comme suit : - Sécurité des intervenants (formation, procédure, équipements de protection) : 5% - Méthode de prélèvement et d'analyse, procédure : 15% - Matériel à disposition, contrôle matériel, organisation et moyens humains : 15% La valeur technique des lots 4 et 5 (35%) est décomposée comme suit : - Méthode de prélèvement et d'analyse, procédure : notamment pour le lot 4, pour chacun des composés : 15% - Matériel à disposition, contrôle matériel, organisation et moyens humains : 20%

Informations générales

  • Appel d'offres N° 26-16707
  • Procédure : Appel d'offres ouvert
  • Famille : JOUE
  • Classification CPV : 71620000

Dates importantes

  • Date de clôture : 23/03/2026 11:00 (0 jours 9 heures restants)

Autres informations

  • Départements de publication : Ain (01)
  • Identifiant interne : PPP2CP-9/6045/0022026

Lots

Lot n°1 : Prélèvements et analyses des effluents aqueux.

LOT-0001
Services

Le présent marché porte sur la réalisation des prélèvements et analyses des échantillons aqueux (et, dans une moindre mesure, solides) dans le respect des prescriptions réglementaires et normatives, et la transmission des résultats d’analyse.

Identifiant internen°1_1
Durée prévue4 ans
Localisation
2005, route de Crocu, 01560 SAINT-TRIVIER-DE-COURTES

Lot n°2 : Mesure de la qualité de l’air et étude de l’état des odeurs dans l’environnement

LOT-0002
Services

Le présent marché porte sur la réalisation de mesure et étude de gaz et d’odeurs dans l’environnement du site et chez les riverains, dans le but de s’assurer de la conformité réglementaire des installations.

Identifiant interne2_2
Durée prévue4 ans
Classification CPV71620000, 90714500
Localisation
216, chemin de la Serpoyère CS 60127 Viriat, 01004 BOURG-EN-BRESSE Cedex

Lot n°3 : Prélèvements et analyses du biogaz, des fumées et des poussières.

LOT-0003
Services

Le présent marché porte sur la réalisation des prélèvements et analyses des échantillons gazeux et de poussières sur nos 3 sites, conformément à la réglementation des ICPE.

Identifiant interne3_3
Durée prévue4 ans
Localisation
RD 1083, 01330 LE PLANTAY

Lot n°4 : Mesures et cartographie des émissions diffuses sur l’ISDnD.

LOT-0004
Services

Le présent marché porte sur la réalisation de mesures d’émissions diffuses de méthane (CH4) et hydrogène sulfuré (H2S) sur les couvertures des ISDnD fermés sur l’ensemble des sites, telle que prévue dans l’arrêté ministériel du 15/02/2016.

Identifiant internen°4_4
Durée prévue4 ans
Localisation
216, chemin de la Serpoyère CS 60127 Viriat, 01004 BOURG-EN-BRESSE Cedex

Lot n°5 : Mesures de bruit dans l’environnement

LOT-0005
Services

Le présent marché porte sur la réalisation des mesures acoustiques sur nos quatre (4) sites, conformément à la réglementation des ICPE.

Identifiant internen°5_5
Durée prévue4 ans
Localisation
Route de Balan, 01120 LA BOISSE

Acheteurs

ORGANOM, syndicat de traitement et de valorisation des déchets ménagers

ORG-0001

SIRET: 25010236500054

Adresse216, chemin de la Serpoyère, 01004, Bourg-en-Bresse Cedex

Documents

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