ACCORD-CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE - PROJET DE REUTILISATION DE L'ANCIENNE CHAUFFERIE DE LA DOUA - PHASE CANDIDATURE

La présente consultation porte sur la passation d’un accord-cadre mono-attributaire de Maîtrise d’œuvre relatif à la réalisation du projet de réutilisation de l’ancienne chaufferie du campus Lyon Tech_la Doua à Villeurbanne. L'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par le biais de marchés subséquents, au sens des articles L. 2125-1 1°, R.2162-2 et suivants du Code de la Commande Publique. Le périmètre des prestations est indiqué dans le C.C.T.P de l'accord cadre. Les marchés subséquents préciseront les caractéristiques ainsi que les modalités d’exécution administratives et techniques des prestations demandées qui n’ont pas été fixées dans l’accord-cadre (notamment dans le CCTP de l’accord-cadre et le CCAP de l’accord-cadre). Ils seront attribués dans les conditions et modalités définies à l’Article I.5 du CCAP de l’accord-cadre, commun à tous les marchés subséquents. Cet accord-cadre est passé sans minimum en quantité ou en valeur, mais avec un maximum en valeur de 3 000 000 € HT sur toute la durée de l’accord-cadre, reconductions comprises, conformément aux dispositions de l’article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique. La présente procédure avec négociations est une procédure restreinte. En conséquence, le présent avis d’appel public à candidature est émis et une sélection des candidatures reçues sera organisée sur la base des critères de jugement des candidatures exprimés dans le Règlement de la Consultation – phase candidature. Seuls des candidats sélectionnés à l’issue de cette « phase candidature » seront invités à participer à la « phase offre » et pourront présenter une offre. Pour la présente consultation, le pouvoir adjudicateur sélectionnera les 3 meilleures candidatures à l’issue de la première phase. Le pouvoir adjudicateur invitera par la suite les candidats sélectionnés à présenter une offre dans le délai fixé par l’invitation à soumissionner.