Restauration des milieux aquatiques du bassin de la Sèvre Nantaise : Bilan-évaluation du programme d’actions 2021-2026 / Élaboration du programme d’actions 2028-2033

La consultation concerne : la réalisation d’une Mission visant à : - La réalisation d’un bilan-évaluation du programme d’actions milieux aquatiques 2021-2026 - L’élaboration du programme d’actions milieux aquatiques 2028-2033 Il est convenu que l’élaboration du programme d’actions 2028-2033 sous-entend la production des dossiers réglementaires nécessaires à la mise en œuvre du programme d’actions 2028-2033 relatif au volet « milieux aquatiques ». Le Cahier des Clauses Techniques Particulières joint définit le besoin et décrit les principales caractéristiques des missions à réaliser. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1-1° du code de la Commande Publique. L'acheteur met à disposition gratuitement le dossier de consultation qui peut être téléchargé par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation suivante : https://www.e-marchespublics.com (profil acheteur de l'EPTB Sèvre Nantaise) L'accès aux documents de la consultation est gratuit, complet, direct et sans restriction sur ce site