Autorisation d'occupation temporaire du domaine public Exploitation de la buvette du Parc du Cap Martin

La Commune accorde au bénéficiaire de la présente convention un droit d'occupation temporaire d'une parcelle du domaine public comprenant : • Une buvette de 20 m² telle que définie en annexe à la présente, • Une terrasse d'une superficie modulable en fonction des besoins de l'exploitation. La Commune accorde sur la buvette le droit d'exploiter une activité de restauration de type rapide. Pour le bon fonctionnement de la buvette, des sanitaires publics automatiques sont à la disposition de la clientèle et du personnel exploitant, étant entendu qu'il ne s'agit pas d'un usage exclusif. Tout usager du parc peut utiliser librement lesdits sanitaires.