25N0668 - Prestations de contrôle technique des véhicules légers n'excédant pas 3,5 tonnes et des deux-roues.

A/ Elément nécessaires à la sélection des candidatures : Agrément Préfectoral : Agrément préfectoral en cours de validité autorisant l’exploitation d’un centre de contrôle technique pour la catégorie véhicules légers - arrêté du 18 janvier 1991 Chiffres d'affaires plusieurs exercices : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles. Liste des principaux services : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

A/ Elément nécessaires à la sélection des candidatures : Agrément Préfectoral : Agrément préfectoral en cours de validité autorisant l’exploitation d’un centre de contrôle technique pour la catégorie véhicules légers - arrêté du 18 janvier 1991 Chiffres d'affaires plusieurs exercices : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles. Liste des principaux services : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

A/ Elément nécessaires à la sélection des candidatures : Attestation de qualification spécifique : Attestation de qualification spécifique pour les véhicules pour lesquels le gaz naturel ou le gaz de pétrole liquéfié constitue une des sources d'énergie - article 12-1 de l’arrêté du 18 janvier1991 modifié relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes Agrément Préféctoral : Agrément préfectoral en cours de validité autorisant l’exploitation d’un centre de contrôle technique pour la catégorie véhicules légers - arrêté du 18 janvier 1991 Chiffres d'affaires plusieurs exercices : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles. Liste des principaux services : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

A/ Elément nécessaires à la sélection des candidatures : Attestation de qualification spécifique : Attestation de qualification spécifique pour les véhicules pour lesquels le gaz naturel ou le gaz de pétrole liquéfié constitue une des sources d'énergie - article 12-1 de l’arrêté du 18 janvier1991 modifié relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes Agrément Préféctoral : Agrément préfectoral en cours de validité autorisant l’exploitation d’un centre de contrôle technique pour la catégorie véhicules légers - arrêté du 18 janvier 1991 Chiffres d'affaires plusieurs exercices : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles. Liste des principaux services : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

A/ Elément nécessaires à la sélection des candidatures : Agrément Préféctoral : Agrément préfectoral en cours de validité autorisant l’exploitation d’un centre de contrôle technique pour la catégorie véhicules 2 roues – arrêté du 23 octobre 2023 Chiffres d'affaires plusieurs exercices : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles. Liste des principaux services : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.