FOURNITURE ET POSE DE MOBILIERS URBAINS

S'agissant de sa durée, il est conclu pour une durée initiale courant de sa date de notification au 31/12/2026. L'accord-cadre est reconductible expressément trois fois, par période d'un an sans toutefois pouvoir excéder une durée totale de quatre (4) années (soit 31/12/2029 au plus tard). A titre indicatif, les prestations seront à exécuter à compter du 2ème trimestre 2026. L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sera traité avec un montant minimum annuel de 50 000 Euros HT et un montant maximum annuel de 600 000 Euros HT. Estimation annuelle non contractuelle : 400 000 € HT. Clause AGEC : Conformément à l'article 58 de la Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (dite loi « Agec »), n° 2020-105, du 10 février 2020 ainsi qu'à son décret n° 2024-134 du 21 février 2024 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées et son annexe, le titulaire devra par conséquent être en mesure de fournir du matériel respectant les proportions minimales suivantes : - issu du réemploi ou de la réutilisation 2024 : 5% - intégrant des matières recyclées 2024 : 20% - issu du réemploi ou de la réutilisation 2027 : 5% - intégrant des matières recyclées 2027 : 30% Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud. Paiement : avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Avance : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00% du montant de l'avance