Services d'interconnexion technique entre le système billettique IDFM et les infrastructures NFC des acteurs du mobile

Le marché s’exécutera sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Les prestations qui feront l’objet d’émission de bons de commande seront notifiées au Titulaire au fur et à mesure des besoins dans les conditions fixées au CCAP. L’accord-cadre est passé sans minimum et avec les montants maximums suivants : Durée initiale (24 mois) : sans montant minimum ; montant maximum : 15 000 000 euros HT ; Durée reconductible n°1 (12 mois) : sans montant minimum ; montant maximum : 15 000 000 euros HT ; Durée reconductible n°2 (12 mois) : sans montant minimum ; montant maximum : 20 000 000 euros HT ; Les prestations (notamment le stockage et le traitement des données confiées) devront être géographiquement localisées dans l'Union européenne (et préférentiellement en France) et respecter les exigences de la RGPD du RGS et de la directive NIS 2, le Titulaire étant amené à recevoir des données clients. Cette localisation devra également permettre à l'Acheteur d'effectuer des visites in situ afin de pouvoir aisément s'assurer des conditions réelles de stockage des données de leur confidentialité et de la sécurité en conformité, notamment, avec le RGPD, et également assurer un suivi opérationnel des missions. En cas de localisation en dehors de l'Union européenne, le soumissionnaire devra justifier son choix, et apporter la démonstration que les garanties notamment en matière de cybersécurité et de protection des données personnelles sont au moins équivalentes à celles garanties par la réglementation de l'Union européenne.