Mission d'ordonnancement, de Pilotage et de Coordination des études et des travaux relative à l’opération de restauration de l’entrée Concorde du jardin des Tuileries

I - précisions sur Type de procédure : La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-1 à R. 2124-3, R.2124-5 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. II - Les candidats doivent remettre obligatoirement leur candidature et offre par voie électronique sur la plateforme des achats de l'Etat. Les modalités de présentation des offres sont précisées dans le règlement de la consultation (RC). III - Précisions sur l'étendue du marché : cf. CCP. IV - Langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : l'avis de publicité est rédigé et publié en français. V - Description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion : les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. VI – Visite : Sans objet. VII - Précisions sur la durée du marché : Conformément à l’article R. 2182-4 du Code de la commande publique, les dispositions du présent marché prennent effet à compter de sa date de notification. Le marché prend fin à l’issue de la période de parfait achèvement, après levée de toutes les réserves, établissement des décomptes définitifs, remise des dossiers des ouvrages exécutés et instruction des éventuels contentieux en matière de délais de l’ensemble des travaux. Date prévisionnelle de notification du marché : Avril 2026.