2025-ASS-0015 - Confortement de Talus - Station d'épuration EU de Cyr sur Mer

Date d'attribution : 09/12/25 Marché n° : 202503100000 Garelli Sa, 724 Bd Du Mercantour, 06000 Nice Montant Ht : 404 930,00 Euros Renseignements complémentaires : Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble de la prestation est de 4 mois. Par dérogation à l'article 28.1 du Ccag-Travaux, la durée de période de préparation est d'un mois à compter de l'ordre de service ordonnant le démarrage de la période de préparation. Le délai d'exécution des travaux est de 3 mois à compter de l'ordre de service ordonnant le démarrage des travaux. Le montant du marché est de 404 930 euro(s) Ht Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 18.2 du Ccag-Travaux. La date de signature du contrat est le 08/12/2025 La date de notification est le 09/12/2025 Les prestations seront rémunérées par application du prix global forfaitaire. Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier, mail) auprès du service de la commande publique. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé contractuel prévu aux article L.551-13 à L551-23 du Code de justice administrative. Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne du Conseil d'état du 4 avril 2014, n°358994" qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées. Recours pour excès de pouvoir contre l'acte administratif portant approbation du contrat (Conseil d'Etat, 23/12/2016, Asseco-Cfdt du Languedoc-Roussillon, req. n°392815)