Divers travaux de terrassement, chaussées, assainissement sur les routes départementales de l’Agence Routière Centre

Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec un montant minimum annuel de 500 000,00 € H.T. et avec un montant maximum annuel de 3 000 000,00 euros H.T. en application de l'article R2162-4 alinéa 2 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est passé pour une durée d’un an, à compter de sa notification. Il est reconductible deux fois, dans la limite de 3 ans, par reconduction tacite en application de l’article R.2112-4 du Code de la commande publique.