Marché public de prestation d'assurance dommages ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale dans le cadre des travaux de restructuration du Centre Hospitalier de VERDUN SAINT-MIHIEL (55)

Garantie Dommages ouvrage : Le marché est conclu pour une durée de 10 années à compter de la date de réception de l'ouvrage. Garantie « Tous risques chantier » & « RCMO » : Le marché est conclu pour la durée du chantier, à compter de la date de démarrage du chantier, jusqu'à la réception de l'ouvrage. Dans le cas où la notification du présent marché interviendrait postérieurement au démarrage du chantier, la garantie prendrait effet à la date de notification.