Fourniture et gestion de titres restaurants dématérialisés pour les agents des Agences Régionales de Santé

Appel d'offres

ARS Normandie

2026-02-17

ServicesTitres restaurant28 M€ (estimé)

En application de l’article L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la commande publique et de la Convention constitutive du CRN (Centre de Ressources national) de la Commande Publique le régissant, les ARS se sont associées en groupement de commande. La présente consultation est régie par ce groupement dont les ARS ayant adhéré sont identifiées dans le dossier de consultation. L’ARS Normandie est désignée coordonnatrice du groupement.

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 20/03/2026 12:00 (cloturé)

Autres informations

  • Identifiant interne : 26INT001-ACL00F0

Lots

Lot unique

LOT-0001
Services

Le présent accord-cadre a pour objet la conception, la fourniture des supports dématérialisés et physiques (cartes virtuelle, dispositifs de paiement électronique, applications), la gestion des comptes utilisateurs et des chargements de droits, la mise à disposition d’une plateforme numérique à usage des services des ressources humaines des ARS, l’assistance aux utilisateurs, la formation des personnels concernés, ainsi que les prestations et frais d'expédition des cartes, la maintenance, l’accompagnement et la réversibilité des données à l’issue de l'accord-cadre.

Date de début2026-07-06
Date de fin2030-07-05
Montant28 M€, 35 M€ (maximum)

Acheteurs

ARS Normandie

SIRET: 13000790900018

Adresse14000, Caen

Documents

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