Fourniture et gestion de titres restaurants dématérialisés pour les agents des Agences Régionales de Santé
Appel d'offres
ARS Normandie
2026-02-17
En application de l’article L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la commande publique et de la Convention constitutive du CRN (Centre de Ressources national) de la Commande Publique le régissant, les ARS se sont associées en groupement de commande. La présente consultation est régie par ce groupement dont les ARS ayant adhéré sont identifiées dans le dossier de consultation. L’ARS Normandie est désignée coordonnatrice du groupement.
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-16205
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 66133000 - Services de traitement d'opérations et services de compensation, 30199770 - Chèques-repas
Dates importantes
- Date de clôture : 20/03/2026 12:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Bouches-du-Rhône (13), Calvados (14), Gironde (33), Rhône (69), Paris (75)
- Identifiant interne : 26INT001-ACL00F0
Lots
Lot unique
LOT-0001Services
Le présent accord-cadre a pour objet la conception, la fourniture des supports dématérialisés et physiques (cartes virtuelle, dispositifs de paiement électronique, applications), la gestion des comptes utilisateurs et des chargements de droits, la mise à disposition d’une plateforme numérique à usage des services des ressources humaines des ARS, l’assistance aux utilisateurs, la formation des personnels concernés, ainsi que les prestations et frais d'expédition des cartes, la maintenance, l’accompagnement et la réversibilité des données à l’issue de l'accord-cadre.
Date de début2026-07-06
Date de fin2030-07-05
Montant28 M€, 35 M€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
Les informations du champ BT-113-Lot n'ont pas de valeur juridique.
Acheteurs
Documents
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