Transport routier régional de produits sanguins labiles, cellules souches, tissus d’origine humaine et prestations associées

Marché public passé sans publicité préalable ni mise en concurrence en raison d’une situation d’urgence impérieuse résultant de circonstances extérieures et que le pouvoir adjudicateur ne pouvait pas prévoir, ne permettant pas de respecter les délais minimaux exigés par les procédures formalisées (article R2122-1 du code de la commande publique) : marché conclu suite à la résiliation pour faute du précédent marché (défaillance du titulaire), et qui concerne le transport de produits biologiques issus du corps humains pour une finalité thérapeutique (produits sanguins, greffons-organes) ; il est absolument nécessaire de garantir la continuité de ces prestations qui s’inscrivent dans le cadre du service public de santé, vis-à-vis des patients et les délais minimaux exigés par les procédures formalisées ne sont pas compatibles avec un maintien de la continuité du transport et dudit service public de santé.